Dernière mise à jour : 25/09/2024

SucSeed a lancé le site web "www.askubby.fr" (© Ubby) (ci-après dénommé le "SaaS"), accessible aux utilisateurs professionnels (ci-après "Vous" ou "l'Utilisateur") souhaitant utiliser notre solution SaaS (Software as a Service) pour gérer et optimiser leurs processus métier.

Votre utilisation du SaaS est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous dans les Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") et à toutes les lois et réglementations applicables. En utilisant le SaaS, Vous confirmez que Vous avez lu, accepté et que Vous vous conformerez à ces CGU sans réserve.

1. Informations sur le contenu du SaaS
Ce SaaS offre à l'Utilisateur la possibilité de gérer et d'optimiser ses processus de travail grâce à notre solution SaaS. Ce site vise à fournir des outils et des ressources pour améliorer l'efficacité opérationnelle des entreprises et, plus largement, faciliter l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les entreprises.  
SucSeed s'efforce de fournir des informations de qualité et vérifiées ; cependant, les informations présentées sur ce SaaS, quelle que soit leur forme, sont purement informatives et ne peuvent constituer un engagement contractuel susceptible de donner lieu à une action en justice.  
Le contenu de ce SaaS peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation ou appropriation de ces droits de propriété intellectuelle n'est autorisée dans le cadre de ces CGU.  
SucSeed se réserve le droit de modifier les informations contenues sur ce SaaS et/ou de les mettre à jour à tout moment et sans préavis.  

Lors de l'inscription au SaaS Ubby, Vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous acceptez de notifier immédiatement Ubby en cas d'utilisation non autorisée de votre compte et/ou mot de passe et de vous assurer de vous déconnecter après chaque session. Ubby ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un manquement à ces obligations. Ubby se réserve le droit de désactiver les codes d'accès en cas d'utilisation non conforme.

2. Droits de propriété intellectuelle
Ce SaaS et tout son contenu, quelle que soit sa nature, sont régis par le Code de la propriété intellectuelle français. La présentation et le contenu du SaaS constituent une œuvre protégée par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont SucSeed est propriétaire. Tous les droits sont réservés.  
SucSeed certifie qu'il détient ou a les autorisations nécessaires pour l'utilisation de tous les noms, logos, noms de produits et services, ainsi que les œuvres intégrées dans le SaaS, telles que les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images et séquences sonores ou animées. Les noms, logos, noms de produits et services sont, sauf indication contraire, des marques déposées de SucSeed.  
D'autres marques sont également mentionnées. Elles sont utilisées par SucSeed soit avec l'autorisation de leur propriétaire, soit à titre indicatif pour les produits ou services offerts par SucSeed.  
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences sonores ou animées, et toutes autres œuvres intégrées dans le SaaS ou tout autre contenu sont la propriété de SucSeed ou de tiers ayant autorisé SucSeed à les utiliser. Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque moyen que ce soit et sur tout support, de tout ou partie du SaaS et/ou de son contenu, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de SucSeed, est strictement interdite et constitue une contrefaçon de droits d'auteur.  
Nonobstant ce qui précède, seules les reproductions sur support papier ou électronique dudit SaaS et/ou de son contenu sont autorisées à des fins d'information, à condition qu'elles soient strictement réservées à un usage privé et non commercial, à l'exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, et sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle français. Toute copie à ces fins, définie ci-dessus, doit mentionner les droits d'auteur et de propriété de SucSeed. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation à tout moment par un avis personnel ou une diffusion sur le SaaS. Toute utilisation de cette information devra alors être immédiatement cessée.  
En tout état de cause, l'accès au SaaS et cette autorisation ne peuvent en aucun cas donner lieu à un transfert des droits de propriété intellectuelle susmentionnés à Votre profit, lesquels restent la propriété exclusive de SucSeed ou des tiers ayant autorisé SucSeed à les utiliser.

3. Données personnelles et cookies
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3.1 Données personnelles
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Les informations que Ubby reçoit de votre part correspondent aux informations nécessaires à l'utilisation du SaaS. Ces informations sont indispensables pour Vous permettre de bénéficier pleinement des services offerts par notre solution SaaS. Ubby est le responsable du traitement des données. Les données que vous fournissez sont conservées par nos soins pour une durée de trois (3) ans.  
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de traitement des données personnelles, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données Vous concernant. Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite envoyée par email à bilel@sucseed.io ou par courrier à SucSeed, Service de Protection des Données, 60 rue François 1er - 75008 Paris.

3.2 Cookies
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Certaines pages du SaaS peuvent utiliser des cookies, dont l'objectif est d'accéder à des informations stockées sur votre terminal de connexion, notamment de mémoriser des informations relatives à votre navigation sur le SaaS et des informations que vous avez saisies lors de votre connexion afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine connexion. La durée de conservation des informations collectées de cette manière est de treize (13) mois à compter de l'insertion du cookie correspondant. Vous pouvez naturellement configurer votre navigateur pour vous opposer à l'enregistrement de ces cookies et/ou les supprimer à tout moment et individuellement.

4. Responsabilité
L'accès au SaaS et l'utilisation de son contenu se font à vos propres risques.  
Il vous incombe de vous protéger contre tout virus ou autre élément susceptible de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu'il contient.  
SucSeed ne saurait être tenu responsable de l'utilisation anormale ou frauduleuse que Vous pourriez en faire. Vous êtes seul responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de votre accès ou utilisation du SaaS.  
SucSeed fera de son mieux pour vous garantir une utilisation optimale du SaaS. Toutefois, SucSeed décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements du réseau ou du système de télécommunication, d'actes de tiers ou d'impossibilité temporaire d'accès au SaaS en raison de la maintenance ou des mises à jour, ou de cyberattaques.  
Sous réserve des dispositions légales impératives, le contenu du SaaS est fourni sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, et les informations sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif ; SucSeed ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur le SaaS.  
Ubby ne garantit pas que le SaaS et son contenu sont conformes à la législation de votre pays. L'accès au contenu présenté sur le SaaS peut être soumis à des restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays depuis lequel la connexion est effectuée vous autorise à accéder à notre SaaS, et Vous êtes seul responsable de l'utilisation du SaaS conformément aux lois applicables, notamment les lois d'ordre public en vigueur dans votre pays.  
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager SucSeed de toute réclamation et dépense, y compris les frais d'avocat, que ce dernier pourrait engager en raison de votre utilisation du SaaS ou de toute autre personne utilisant votre compte. SucSeed se réserve le droit de conduire une défense exclusive contre la réclamation pour laquelle il doit être indemnisé en vertu du présent article. Dans ce cas, Vous fournirez à SucSeed toute l'assistance raisonnable requise.

5. Éthique
Vous vous engagez à respecter les réglementations en vigueur en matière d'éthique, en particulier à ne pas vous livrer à des actes pouvant constituer des sollicitations illégales, de la fraude, de la corruption active ou passive, ou des pratiques commerciales non éthiques ou illégales. Vous devez indemniser et dégager SucSeed de tout dommage subi par SucSeed en raison de pratiques illicites/iniques qui vous sont imputables.

6. Suspension - Révocation des droits d'accès
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Ubby peut, à tout moment, suspendre ou révoquer vos droits d'accès en bloquant les identifiants d'accès sans fournir de raisons, notamment si Vous :  
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- Avez fourni de fausses informations lors de l'inscription ;  
- N'avez pas respecté les dispositions des CGU ou votre devoir de diligence concernant la gestion des données d'accès ;  
- Avez violé la loi applicable en matière d'accès ou d'utilisation du SaaS ;  
- Êtes resté inactif sur le SaaS pendant au moins vingt-quatre (24) mois ;  
- Êtes en retard de paiement.

7. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable en vertu de toute loi, réglementation ou traité applicable, cette disposition sera réputée inopérante sans affecter les autres dispositions des CGU, qui resteront pleinement en vigueur.  
Ces CGU contiennent l'intégralité de l'accord entre SucSeed et Vous concernant l'utilisation du SaaS.

8. Droit applicable - Règlement des litiges
Ces CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.  
En cas de litige, Vous et SucSeed tenterez de résoudre la question par médiation ou toute autre solution amiable. Si Vous et SucSeed ne parvenez pas à trouver une solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Mises à jour des CGU
SucSeed se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l'accès au SaaS, ainsi que les CGU, à tout moment. Ces modifications et mises à jour Vous engagent, de sorte que Vous devez régulièrement consulter le SaaS et cette section pour vérifier les CGU en vigueur.

10. Identification - Contact
Nos coordonnées sont les suivantes :  
- SucSeed, SAS (Forme juridique de l'entreprise)  
- Siège social : 60 rue François 1er - 75008 Paris  
- Capital social : 1000 €  
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 982 685 315  
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR44982685315  
- Adresse email du support : support@ubby.ai